1. DÉFINITIONS

 

Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.

Conventions d’écriture :
Site: Le site web www.fildutao.fr
Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.

Le présent site est édité par l’association La Voie du Bien Etre immatriculée au Répertoire Nationale des Association sous le numéro W281004892 et le siège social est situé au 6 résidence de la butte loreau 28320 Gallardon, France

Services: Les Services offerts par La Voie du Bien Etre tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

Produit: Tout produit commercialisé par La Voie du Bien Etre en lien avec les Services proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site http//:www.fildutao.fr et des Services.

1. PROPRIETES :
   Le Site fildutao.fr est exploité par l’association La Voie du Bien Etre. Les Droits de Rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en-ligne.

Contact: Le présent Site est la propriété de Mr Philippe Renou qui concède l’usage à titre gracieux à La Voie du Bien Etre.

2.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case ou clique sur le bouton lui indiquant cette validation ».

La Voie du Bien Etre se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Contenu et Services Proposés: Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés.

Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de La Voie du Bien Etre.

La Voie du Bien Etre décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du Qi Gong n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ou blessures. 

Ces vidéos ne se substituent pas à une pratique avec un professeur certifié de Qi Gong.

L’Utilisation des Services est payante via des abonnements ou proposé gratuitement sur une période déterminée dans le cadre de partenariats.

3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS :

La Voie du Bien Etre proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services. L’association La Voie du Bien Etre recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique et du Qi Gong. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

La Voie du Bien Etre se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

4 Engagements de L’utilisateur :

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, l’Association La Voie du Bien Etre se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

5   MODALITES D’INSCRIPTION :

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site tao flow.fr : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (correspondant à l’adresse mail utilisé pour l’inscription par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment au contenu payant du site. 

Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de fildutao.fr

6.   TARIFS – TAXES

La Voie du Bien Etre informe l’Utilisateur que l’association n’est pas assujetti à la TVA.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La Voie du Bien Etre ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par La Voie du Bien Etre.

Tarifs et paiement du service

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés et en cours de validité ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact fildutao@gmail.com

 

7.   INFORMATIONS NOMINATIVES

La Voie du Bien Etre est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « fildutao.fr».

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact fildutao@gmail.com

Les informations recueillies par La Voie du Bien Etre sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. La Voie du Bien Etre s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La Voie du Bien Etre d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

La Voie du Bien Etre ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, La Voie du Bien Etre pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, La Voie du Bien Etre s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

La Voie du Bien Etre ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site fildutao.fr.fr et des Services.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de fildutao.fr..

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet,  et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. 

La Voie du Bien Etre ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. 

La Voie du Bien Etre ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, La Voie du Bien Etre n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site fildutao.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à fildutao.fr ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. 

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, fildutao.fr informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

La Voie du Bien Etre ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. La Voie du Bien Etre ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par La Voie du Bien Etre ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de fildutao.fr, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à La Voie du Bien Etre de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Voie du Bien Etre  ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, La Voie du Bien Etre  ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique du Qi Gong surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de nos professeurs et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du Qi Gong.

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

La Voie du Bien Etre  ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

La Voie du Bien Etre ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où La Voie du Bien Etre ne peut contrôler ces sites, La Voie du Bien Etre décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

La Voie du Bien Etre est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de La Voie du Bien Etre , l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

La Voie du Bien Etre ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par La Voie du Bien Etre sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Voie du Bien Etre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par La Voie du Bien Etre et le site fildutao.fr.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site fildutao.fr et dans le Service fildutao.fr sont la propriété intellectuelle de Mr Philippe Renou et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Mr Philippe Renou, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion au site fildutao.fr. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Philippe Renou. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site fildutao.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site fildutao.fr.

8.   DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

La Voie du Bien Etre s’efforce de rendre le Site www.fildutao.fr accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, La Voie du Bien Etre ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, La Voie du Bien Etre se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

La Voie du Bien Etre s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de La Voie du Bien Etre ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

La Voie du Bien Etre se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par fildutao.fr utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

La Voie du Bien Etre n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

La Voie du Bien Etre ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par La Voie du Bien Etre .

La Voie du Bien Etre n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, La Voie du Bien Etre n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de La Voie du Bien Etre ne pourra en aucun cas être recherchée.

9.   DESABONNEMENT ET SUSPENSION

Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement à partir de n’importe quelle vidéo en y accédant via un ordinateur (fonction non accessible via smartphone).

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, le service est réputé conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de ce service en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de La Voie du Bien Etre suivant les modalités prévues ci-dessous :

Suspension

Par ailleurs, La Voie du Bien Etre se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui (i) n’est pas solvable, (ii) ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si La Voie du Bien Etre pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à La Voie du Bien Etre le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

10.   DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Mr Philippe Renou. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Mr Philippe Renou est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de Mr Philippe Renou.

11.  RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : fildutao@gmail.com

12.  DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.